Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site No-One l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Agence No-One
RCS : Romans 933886624
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57933886624
Numéro SIRET : 93388662400016
Code NAF : 62.01Z
Capital social : 1 €
Siège social : 11 chemin des prés, 26700 Pierrelatte
Téléphone : 07.49.35.93.79
E-mail : l.bareau@no-one.fr - Créateur : GAME3 Group
- Responsable publication : Lionel Bareau
(Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.) - Webmaster : GAME3 Group – contact@game3group.com
- Hébergeur : Hostringer
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site No-One implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Agence No-One, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Lionel Bareau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site No-One a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence.
L’Agence No-One s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies courantes, notamment JavaScript.
L’Agence No-One ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Agence No-One est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence No-One.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’Agence No-One ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site No-One n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
E-mail : l.bareau@no-one.fr
8. Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site No-One est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site No-One est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant au site.
- Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
